Informations pratiques

Rappel : La prochaine fermeture trimestrielle des archives aura lieu du 28 novembre au 02 décembre inclus.

- Du 19 au 30 décembre 2011 (vacances scolaires de Noël de la zone A), les salles de lecture des archives départementales seront ouvertes :

• du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (attention, il n'y a pas de permanence entre 12h et 13h30).

Le coin du paléographe

Nouvel exercice de paléographie :

B 958 n°14 : 27 février 1452. – Seigneurie d’Autrey (Vosges). Dénombrement de Simon de Saint-Menge.  

Ce texte concerne le dénombrement du chevalier Simon de Saint-Menge, seigneur d’Autrey (Vosges), envers Antoine de Vaudémont son suzerain. Daté du 27 février 1451 et recalé au 27 février 1452 n. s., le document indique les trois justices, les personnes, les biens (fours, moulins, etc.) et les revenus appartenant audit Simon.

Éditorial

Le 14 novembre dernier a été signé officiellement, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et en présence du préfet, la charte d’archivage du Service de la navigation du Nord-Est / Voies navigables de France, service interrégional comptant 830 agents répartis sur sept départements.

Qu’est-ce qu’une charte d’archivage ?
La charte d’archivage est la collection en un seul recueil des tableaux d’archivage élaborés par service pour une structure donnée. Dans le cas du Service de la Navigation du Nord-Est, la charte réunit 8 tableaux de gestion, dont les bases ont été jetées fin 2003.

Qu’est-ce qu’un tableau d’archivage ?
Le glossaire de l’Abrégé d’archivistique donne comme définition :
« L’état des documents produits par un service ou un organisme, reflétant son organisation et servant à gérer ses archives courantes et intermédiaires et à procéder à l’archivage de ses archives historiques. Il fixe pour chaque type de documents les délai d’utilité administrative, délai de versement au service d’archives compétent pour les recevoir, traitement final et modalités de tri à lui appliquer » (Abrégé d’archivistique, Association des archivistes français, Paris, 2004, p. 263).

À quoi une charte d’archivage sert-elle ?
Il s’agit :
      - d’un outil contractuel visé au titre du contrôle de l’État et, à ce titre,
      - d’un outil de dialogue dans un langage défini en commun ;
      - d’un outil de gestion prévisionnelle du cycle des documents, et de sélection ;
      - d’un outil d’organisation et de normalisation (la vie du document a nécessairement une incidence sur son mode de classement), quel que soit le support (papier ou électronique) ;
      - d’un outil de transparence administrative.

Pourquoi solenniser cette signature ?
Le Service de la navigation du Nord-Est est le premier service déconcentré de l’État ayant son siège dans le département de Meurthe-et-Moselle à avoir mené le chantier de la charte d’archivage de bout en bout et de façon complète : soit huit années de chantier pour une couverture interrégionale.
- La démarche a donné lieu à l’identification d’une mission archives au sein de la direction, avec un poste dédié confié à une personne qui a bénéficié d’une formation professionnelle adaptée.
La démarche du Service de la navigation du Nord-Est revêt donc un caractère exemplaire.

Fonds récemment classés

Parmi les nouveaux instruments de recherches mis à la disposition du public depuis le 1^er novembre 2011 (état non exhaustif) :
 

» Fonds de Riocour. — Répertoire numérique détaillé. 14 p. dact. (2011). 7 J.

Ce fonds a été constitué par Antoine Nicolas François Dubois, comte de Riocour, fils d'Antoine François de Riocour et gendre de Michel de Cœurderoy. Il associe des archives provenant de son beau-père Michel de Cœurderoy, président de la Cour souveraine de Lorraine, et de son père Antoine François Dubois de Riocour, premier président de la Chambre des comptes de Lorraine. Le fonds mêle : des dossiers issus directement des activités professionnelles du président de Cœurderoy et d'Antoine de Riocour, à considérer comme des archives publiques ; des papiers personnels, soit produits par Michel de Cœurderoy (son journal manuscrit, qui porte l'ex libris d'Antoine de Riocour), soit ajoutés au fonds par la suite (notes historiques et documents concernant le diocèse de Nancy et Toul datant du XIX^e siècle) qui sont des archives privées. Les quelques papiers relatifs au diocèse de Nancy et de Toul, postérieurs à la Révolution, n'ont aucune relation organique avec les papiers de Cœurderoy et de Riocour ; on peut penser que le chanoine de Vaulx les a ajoutés à l'ensemble avant de remettre le fonds aux archives départementales en 1972. Les grands dossiers issus de l'activité de Michel de Cœurderoy en tant que président de la cour souveraine concernent : l'affaire de la seigneurie d'Ajoncourt, la liquidation des biens des jésuites de Lorraine et la gestion de la fondation des Missions royales dans le cadre de la succession de la reine Maria Leszczynska, les collèges et université de Lorraine et l'assemblée des notables de 1788. On peut signaler, dans les dossiers du parlement (7 J 1), le devis estimatif remis pour les travaux à effectuer à l'hôtel de la Monnaie afin d'y installer les archives ducales et de la chambre des comptes (en application de l'édit de Compiègne pris par Louis XV en 1771), conservées àl'époque dans les caves du palais de justice depuis la destruction de la tour Saint-Georges au palais ducal. À l'instar du traitement dévolu aux fonds des présidents de la République, ministres ou hommes politiques, il a été choisi de ne pas scinder les parties publiques des parties privées du fonds.

Les documents sont communicables sous réserve : des délais particuliers prévus par le Code du patrimoine, pour les archives publiques ; des clauses contractuelles pour les fonds privés.