Les archives privées : un patrimoine à préserver

    Le champ des archives privées est très large ; pour la loi, sont archives privées toutes les archives qui ne sont pas publiques. Il peut aussi bien s’agir d’archives d’une famille, d’une entreprise, d’une association, d’un syndicat ou parti politique, d’un architecte, d’un scientifique, d’un particulier…

   La compétence des archives départementales vis-à-vis des archives privées est facultative. Elles ne sont pas tenues par la loi d’en assurer la collecte, la conservation, le classement, la communication et la valorisation culturelle, mais peuvent être amenées à accueillir et conserver des fonds ou des documents d’origine privée de grand intérêt historique, scientifique ou artistique. Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle conservent ainsi plus d’une centaine de fonds d’archives privées.

   Il existe six modes d’entrée aux archives départementales :

   » l’achat : cette cession à titre onéreux ne peut être assortie par le vendeur de conditions relatives à l’exploitation ultérieure des documents.

   » la dation : il s’agit d’un impôt réglé en nature. Ce mode d’entrée, relativement rare, concerne des fonds de haute valeur marchande ; la demande, à l’initiative du contribuable, doit être acceptée par la commission des dations.

   » le don : il s’agit d’une libéralité, qui doit recevoir l’accord du donataire ; il est effectif dès que l’acte de donation ou le document attestant du don est signé et que le conseil général l'a accepté. Le donateur peut assortir son don de conditions d’exploitation des documents.

   » le legs : il se rapproche dans sa nature du don, mais est effectif à la mort du donateur.

   » le dépôt : il s’agit d’un mode d’entrée à titre précaire : le déposant confie la conservation des documents aux archives départementales, mais en reste propriétaire ; il peut assortir le dépôt de conditions d’exploitation des documents formalisées dans un contrat de dépôt.

   » le prêt pour reproduction : les documents sont confiés aux archives départementales le temps de leur reproduction ; les conditions d’exploitation des reproductions sont fixées par la signature d’un formulaire ou par une convention.   

   Les archives départementales se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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